Service Description: Point de rejet des stations d'épuration et des ouvrages de surverse municipaux assujettis au Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

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• Stations d’épuration – Conformité des eaux usées (0)
• Ouvrages de surverse – Contexte de débordement (1)

Description:

Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU), en vigueur depuis 2014, impose plusieurs obligations aux exploitants de stations d’épuration, dont le respect de normes de rejets minimales à l’effluent.

En plus du ROMAEU, les attestations d’assainissement municipales (AAM) fixent des normes de rejet plus restrictives ou portant sur des paramètres qui ne sont pas visés par le ROMAEU. La délivrance des premières AAM a commencé en 2020 et se terminera en 2027. L’AAM peut être modifiée en tout temps et doit être révisée minimalement tous les dix ans. Cela permet d’assurer une évolution des exigences environnementales en fonction des connaissances acquises, de la disponibilité des technologies, du contexte de chaque municipalité et des besoins spécifiques de protection des milieux récepteurs.

Les indicateurs présentés dans l’Atlas concernent la conformité des eaux usées des stations d’épuration vis-à-vis des normes de rejet du ROMAEU ainsi que le contexte de débordement des ouvrages de surverse. Pour plus de détails sur les enjeux environnementaux, l’encadrement environnemental ou les indicateurs relatifs aux pressions municipales, consulter le document Atlas de l’eau – Pressions sur le milieu aquatique .

Copyright Text: Système de suivi des ouvrages municipaux et d’assainissement des eaux usées (SOMAEU) et système d’aide à la gestion (SAGO) du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Gouvernement du Québec, Québec.

Spatial Reference: 102100 (3857)

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